• TELEPHONE AU VOLANT ! ... RACCROCHEZ !

    TÉLÉPHONE AU VOLANT ! ... RACCROCHEZ ! 

    Manipuler son téléphone en conduisant constitue une infraction au Code de la route. Faire usage d'une oreillette également.

    RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION.
    Visé par l'article R 412-6-1 du Code de la route, le principe de l'usage du téléphone au volant, tel que posé par la Cour de cassation, concerne "l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main" (Cass Crim 13 septembre 2011
    n° 11-80-432). L'automobiliste est donc en infraction dès lors qu'il tient son téléphone en main et qu'il compose un numéro, rédige un SMS, manipule son clavier, actionne la fonction GPS, consulte ses e-mails, ouvre une application, etc. 

     

     L'infraction est alors sanctionnée par une amende forfaitaire de 4e classe (135 €) et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

    Par ailleurs, afin d'éviter toute verbalisation, le véhicule doit être en stationnement, c'est-à-dire immobilisé, conformément aux dispositions R 110-2 du Code de la route. Attention, l'arrêt au feu rouge n'étant pas considéré comme une immobilisation, l'utilisation du téléphone au volant constitue, là aussi, une infraction (Cass Crim 20 septembre 2006). Pour contester son PV, le pré-venu doit rapporter la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal constatant l'infraction, soit par écrit soit par témoins, ce qui n'est pas toujours aisé.

      Récemment, la Cour de cassation a également rappelé que AUTO MOTO DÉCEMBRE 2015 le fait de produire un journal des appels émis et reçus à l'appui de sa contestation ne rapportait pas la preuve, au sens de l'article 537 du Code de procédure pénale (Cass Crim 14 octobre 2014), que le conducteur ne téléphonait pas au moment des faits.

    TÉLÉPHONE AU VOLANT ET ACCIDENT
    Bien que l'usage du téléphone au volant soit devenu un geste courant pour de nombreux automobilistes, il multiplie par trois le risque de commettre un accident de la circulation. En effet, s'il est démontré que le conducteur impliqué dans un accident de la circulation utilisait son téléphone au moment des faits, cette infraction est assimilée à un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi, et peut servir de fonde-ment aux poursuites du délit de blessures involontaires. 


    Il faut également savoir que dans le cadre d'une enquête de police consécutive à un accident grave de la circulation, les relevés de communications téléphoniques des téléphones portables des personnes impliquées sont très souvent examinés et rapprochés du moment de l'accident. 

    Les services de police se réservent aussi le droit de pratiquer le bornage des téléphones portables comme moyen de preuve, notamment lorsque auteur de l'accident conteste avc - été présent sur les lieux et être responsable.

    DEPUIS LE 1ER JUILLET 2015 ...
    L'entrée en vigueur, le 1ef juillet 2015, du décret n°2015-743 du 24 juin 2015, interdit "tout système de type écouteurs, oreillette, casque, susceptible de limiter tant l'attention que l'audition des conducteurs': A ce titre, l'article R 412-6-1 du Code de la route a fait l'objet d'une refonte complète. Désormais, un seul mot d'ordre prévaut : tout ce que vous mettez dans l'oreille est interdit ! Cela concerne les oreillettes de type filaire (même une seule oreillette) ou Bluetooth, ainsi que le casque audio et les baladeurs.

    Seuls sont aujourd'hui tolérés les systèmes intégrés à l'auto-radio du véhicule permettant d'interagir via les haut-parleurs du véhicule, les kits mains libres
    Bluetooth avec haut-parleur, les systèmes intégrés dans les casques de moto et les kits mains libres branchés sur la prise allume-cigare et connectés en Bluetooth.

    Ces nouvelles dispositions s'appliquent à la fois aux conducteurs de voitures et de poids lourds, mais également aux cyclistes et conducteurs de deux-roues motorisés. Le non-respect de ces dispositions est toujours sanctionné de la même manière, à savoir d'une amende de 4e classe et d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire. PAR INGRID ATTAL (Avocate, membre de la commission juridique de 40 Millions d'automobilistes.)

    « Cet été nous avons visité Durtal 49 (2/3)Travestir la vérité pour tenter d'égayer le quotidien ... »

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  • Commentaires

    18
    Dimanche 29 Novembre 2015 à 17:47

    Merci :) Mais quand on apprend dans la foulée que la conduite sans permis c'est juste une amende de 1500 euros (si mes souvenirs sont exacts) ça laisse penseur...

    17
    Dimanche 15 Novembre 2015 à 20:14

    Je coupe systématiquement le téléphone
    donc je suis en règle lol
    Bonne soirée
    Daniel

    16
    Samedi 14 Novembre 2015 à 18:07

    Merci de ce rappel pour tous , Claude . Il est bien nécessaire car, j'ai encore vu  , récemment, des automobilistes en infraction .

    Bonne soirée et bon dimanche .

    15
    Samedi 14 Novembre 2015 à 11:26

    c''est dommage que tu aies pu facher Lucia

    , tes conseils sont pro , OK, mais donner des leçons sur les blogs ....

    sans rancune

    à plus

    14
    Samedi 14 Novembre 2015 à 06:07

    J'ai du mal à commenter, ce matin, après ce qui s'est passé cette nuit ...
    ♥ Bisoux ♥

    Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ dom Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ

    13
    Vendredi 13 Novembre 2015 à 17:32

    Bonjour,

    Je vous remercie tous de vos avis ...
    Perso, j'ai un système Bluetooth qui dès que j'entre dans l'une des deux voitures renvoie la communication sur le son du véhicule ...
    En règle ...

    12
    Vendredi 13 Novembre 2015 à 17:20

    Coucou Claude,

    bof moi le téléphone portable est toujours fermé au fond de mon sac!

    Je ne m'en sers que si j'ai un problème. Et forcément je  m'arrête, pour tenter de le retrouver.

    Bone weekend  et amités

    11
    Vendredi 13 Novembre 2015 à 06:28

    Bonne fin de semaine, Claude
    ♥ Bisoux ♥

    Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ dom Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ

    10
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 19:54



    Je n'ai JAMAIS ni téléphoné, ni répondu en roulant ! Je ne m'en suis jamais porté plus mal. Je trouve cela lamentable.
    Si je tombe sur quelqu'un qui me répond en conduisant je dis tu es en train de conduire, je raccroche et je le fais !
    Bonne soirée Claude, @micalement, Marc de Metz.
    Merci pour ton commentaire sous les photos de Metz en automne.
    Tu as imaginé que notre promenade était matinale, il était alors vers 14h30...
    @ bientôt. 

    9
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 19:11

    Que de fois j'ai vu des comportements complètement aberrants dus au téléphone au volant . J'avoue avoir le système autorisé mais le plus souvent je laisse sonner et je rappelle .

    Bonne soirée 

    Bisous 

    8
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 16:29

    ..je suis "colère" quand je vois une personne répondre au téléphone, en voiture, c'est tellement dangereux!

    Bises de Mireille du Sablon

    7
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 16:25

    Des textes précis peu suivis d'effet......c'est vrai que c'est une perte d'attention à la conduite qui peut être source d'accident...

    un retrait de 3 points.....les milliers de personnes qui roulent sans permis n'en en que faire

    je considère par ailleurs que les gens qui roulent en voiture avec la musique à fond sont tout aussi dangereux!

    bonne soirée

    6
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 13:31

    Merci Claude

    Très instructif, ton article et tant mieux ! combien voyons nous des jeunes conduire leur scooter tout en manipulant leur téléphone... Une vraie manie dans le Sud !

    Alors pour moi  OK à 100 %

    Bisous

    5
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 08:29

    pour nous système intégré a un ordinateur de bord et bientôt  montre connecté

    bises

    lyly

    4
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 07:35

    Bonjour je découvre votre blog qui est magnifique de très belles rubriques nous vous souhaitons un agréable jeudi peut-être au plaisir de vous relire bise de toute l'équipe Mélanie

    3
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 07:02

    Je ne téléphone jamais au volant. En plus je ne suis pas une fan de téléphone mobile et je l'ai rarement sur moi. Beau jeudi

    2
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 06:53

    Pour ma part , si téléphone sonne pas de réponse , ni de texto comme j'ai vu faire ....Je préfère trouver un endroit pour m'y stationner avant.

    Bonne journée Bisous Lucia

    1
    Jeudi 12 Novembre 2015 à 05:21

    Une bonne initiative qui est, hélas, très peu respectée.

    Bon jeudi, Claude
    ♥ Bisoux ♥

    Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ dom Ƹ̵̡Ӝ̵̨̄Ʒ

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